Conditions Générales d’Utilisation – IPTV France
Dernière mise à jour : 01/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par IPTV France, ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur.
Article 2 – Description du Service
IPTV France fournit un service technique de transmission de flux IPTV, permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus audiovisuels via Internet.
Le service inclut notamment :
- L’accès à des chaînes de télévision.
- La mise à disposition de contenus à la demande (VOD).
Article 3 – Accès au Service
- L’accès au service est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Article 4 – Abonnements et Paiement
- Les abonnements sont proposés selon différentes formules : 1, 3, 6 ou 12 mois.
- Le paiement s’effectue en une seule fois lors de la souscription.
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Article 5 – Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
- Revendre ou redistribuer le service.
- Enregistrer ou télécharger les contenus diffusés.
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
Article 6 – Responsabilité
- IPTV France s’engage à fournir un service de qualité.
- Toutefois, la disponibilité permanente du service ne peut être garantie.
- L’utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
- Les contenus diffusés via le service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
- L’accès au service ne confère aucun droit de propriété ni de reproduction sur ces contenus.
Article 8 – Résiliation
- IPTV France se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans remboursement au prorata.
Article 9 – Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
IPTV France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le site.
Article 11 – Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.