Mentions Légales – IPTV France
Dernière mise à jour : 01/02/2026
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par IPTV France, société spécialisée dans la fourniture de services techniques de diffusion et de transmission de flux audiovisuels via le protocole Internet (IPTV).
2. Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne, conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site – notamment les textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables, bases de données – ainsi que le site lui-même, sont protégés par les législations françaises et internationales en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
4. Nature du Service
IPTV France agit exclusivement en tant que prestataire technique.
Nous :
- Ne produisons aucun contenu original.
- Ne créons ni ne modifions les flux transmis.
- Fournissons uniquement un service de transmission technique.
5. Responsabilité
IPTV France ne saurait être tenu responsable de l’usage fait de son service par les utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de vérifier la légalité des contenus qu’il consulte dans sa juridiction.
6. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
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7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.